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| Edito |
PREALABLE : En soi un coup d'état n'est ni bon ni mauvais, tout dépend du contexte, renverser une dictature c'est plutôt "bon", installer une dictature c'est plutôt "mauvais". Quelle est notre situation ? Il s'agit de finaliser une dictature, de passer d'une "dictature officieuse" car encore réversible par voie pacifique à une "dictature officielle" car réversible quasiment uniquement par voie "manu militari" et donc violente.
Donc Bienvenue en DICTATURE dès que le traité simplifié/modifié/etc... copié collé du TCE sera opérationnel.
1°Article Introduction complémentaire à l'article sur TCE = ...
2°Article TCE = aussi ABROGATION de la CEDH
- reprend d'abord le document Communication02.pdf diffusé le plus largement possible depuis 2006,
- comporte ensuite d'autres analyses récentes, en reprend d'autres menées dès juin 2004, pleine d'intérêt cette seconde partie représente environ 5 fois la première partie, son "look"est non finalisé...
3°Liens - Articles - Commentaires
4°Réflexion sur l'Europe : L'élargissement de l'union européenne conduit à la disparition à terme du Conseil de l'Europe et des institutions qui en dépendent et à sa substitution par l'UE et sa future constitution.
5°Traité simplifié 01 : Message du 27.06.2007 laissé sur blog journal Marianne,
6° Réflexion sur l'Union européenne et "in fine" sur l'Europe (le 24/12/2007 à 13h40)
7° Communication-Députés-Mairies-oct-nov-2007 (le 19/11/2007 à 16h06)
NB: si le fait de départ est local, la démonstration menée est générale, les conclusions sont d'ordre global: Les tribunaux administratifs dont celui de Nice ne tiennent pas compte du changement de leurs compétences dans des cas d'appel liés à des Grands Projets d'Aménagements du territoire, alors que la ratification de la Convention européenne d'Aarhus le leur impose.
ici : Dossier Banque de France : scandale !
- La Cotation des personnes de la BdF utilise des informations provenant des tribunaux notamment ceux de commerce sans que les conditions de légalité soient réunies. Ces informations sont mises à disposition du public via INFOGREFFE.fr et EURIDILE.fr sous contrôle de l'INPI qui ne fait pas respecter certaines lois comme la Loi Informatique et Liberté N°78-17 droit d'accès et de rectification et le Code de la Propriété Intellectuelle, rôle d'auteur ou co-auteurs de tous ceux, entre autre artisants et entreprises, qui fournissent à l'administration des documents élaborés et financés par leur soins.
ici - lien vers RdM, Recours Urgent au Médiateur de la République 03.2007 (Médiatisation THZ)
(NB : lien RdM annulé)
désormais uniquement ici dans le blog - /
Depuis j'ai refait un recours au C.S.M. renouvelé par rapport à une première tentative de saisie très maladroite en 2003.
Cette saisie du C.S.M. version 2007, est depuis transmise au Ministre de la justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ceci depuis juin 2007.
Le transfert d'une saisine du ministre à lui-même semble lui permettre de ne pas donner suite à une saisie du C.S.M. ... Pendant ce temps là les abus de droit et de pouvoir continuent allègrement. ...
-voir ici - Notamment 1°Analyse de la Constitution de la République Française
-voir ici - Recours 2004cour de justice rf - Analyse Constitution RF suite,
et analyse codes procédures civil / pénal etc..
-voir ici - Exposé-c-sts001pour conclusions et plaintes : pour TGI et/ou Cour d'Appel
-voir ici - Recours 2003-2004cour d'appel
-voir ici - Recours-commission de discipline-cour de cassation
voir ici - des liens vers ce qui subsiste sur le web de mes actions de communication
en faisant une recherche Google avec "Constitution de l'Union européenne"
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